Conditions Générales de Vente

1. DEFINITIONS

Au sein de ces conditions générales de location: 102 Impasse chez Pugein Rte des Lombardes 74450 Saint Jean de Sixt France Le terme “Client” désigne la personne au nom de laquelle la réservation est enregistrée ainsi que la ou les personnes qu’elle-même représente au sein de ce contrat et pour cette période de location. Le terme “Logement” désigne un de nos 5 logements

(ATELIER4*/CERTOUX4*/GALETAS4*/GRENIER5*/VIROLET4*)

2. RESERVATION ET ACOMPTE

Pour réserver la propriété, le Client devra envoyer un mail avec ses coordonnées complètes. Pour valider la réservation, Le Client devra alors payer l’acompte initial de (35% du coût total de la location). Suite à l’encaissement effectif de cet acompte le Propriétaire enverra au Client un email de confirmation comme accord formel de réservation. Par carte bancaire en VAD, ou virement bancaire , les chèques ne sont pas acceptés. Un contrat de location sera établi à la demande du client.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le solde de la location devra être versé 30 jours avant le début du séjour. Si le solde n’est pas reçu à cette date, le Propriétaire se réserve le droit d’annoncer par écrit au Client l’annulation de sa location. Le Client devra alors s’acquitter du solde de la location,à moins que le Propriétaire ne parvienne à re-louer le Logement. Dans ce cas, la clause 6 de ces conditions de location sera applicable. Les réservations effectuées dans un délai de moins de 30 jours devront être payées dans leur intégralité lors de la réservation (par CB en VAD ou vir bancaire) Les chèques vacances ne sont pas acceptés. La taxe de séjour n’est pas incluse.

4. SERVICES INCLUS ET CHARGES

Le prix de la location inclut le chauffage, l’eau, le gaz et l'électricité ainsi que l’utilisation de tous les appareils listés sur le site internet www.lafermedeslombardes.com. le linge de bains , de lit, et de cuisine Tout frais supplémentaire occasionné pendant la période de location devra être réglé sur place avec le Propriétaire ou son représentant avant le départ du Client. Le ménage de départ est inclus dans le prix total de la location.

5. DEGATS

Une garantie de sécurité d’un montant de 500€ est demandée pour toute période de location. (3000€ pour le Grenier 5*)- Cette garantie doit être versée à l'arrivée. Elle servira à couvrir d’éventuels dégâts causés au logement. Toutefois, la somme réservée par cette clause ne saurait limiter la responsabilité du Client vis-à-vis du Propriétaire, et tout dégât devra être couvert intégralement par le Client. Le Propriétaire remboursera cette caution au Client une semaine après la fin du séjour après vérification du Logement. Le Client devra, en début de location, signaler sans délai au Propriétaire ou à son représentant toute anomalie concernant le Logement et toute défaillance concernant les équipements, machines et appareils présents dans le Logement ou dans le jardin. Des mesures seront prises pour procéder dès que possible à la réparation ou au remplacement nécessaire.

6. ANNULATION

En relation aux clauses 2 et 3 ci-dessus, en cas d’annulation de la part du Client, un remboursement des sommes déjà versées pourra se faire aux conditions suivantes : Annulation du séjour 30 jours et plus avant l’arrivée: remboursement total Annulation du séjour du 30ème au jour d’arrivée: aucun remboursement Compte tenu de la situation sanitaire, et l’épidémie étant maintenant actée, les réservations se font en toute connaissance de cause. Aucun remboursement ne pourra se faire pour cause de COVID19, à l’exception d’un confinement général décidé par le gouvernement. Il est fortement conseillé au client de souscrire une assurance “annulation” Au cas où le Logement viendrait à être détruit ou substantiellement endommagé avant le début de la période de location, le Propriétaire sera tenu, dans les sept jours suivant la notification au Client, de lui rembourser l’intégralité des sommes précédemment versées par celui-ci concernant la période de location considérée.

7. PERIODE DE LOCATION

Sauf arrangement préalable avec le Propriétaire, l’arrivée devra s’effectuer entre 16h30 et 19h30. L’heure de départ devra être arrangée avec l’intendance du chalet, mais ne devra pas dépasser 10h (majoration en cas de dépassement). Le Propriétaire ne sera en aucun cas tenu de mettre le Logement à la disposition du Client avant l'heure indiquée et celui-ci ne sera pas autorisé à rester dans le Logement après l'heure indiquée.

8. RESPONSABILITES

Le nombre maximal de personnes résidant dans le Logement ne doit pas dépasser le nombre affiché sur le certificat de visite, visible dans les logements. Le Client s'engage à se comporter en locataire prévenant, à prendre soin du Logement et à le laisser dans un état propre et rangé à l'issue de la période de location. Le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer une retenue sur le dépôt de garantie afin de couvrir les coûts de nettoyage supplémentaires dans le cas où le Client laisserait le Logement dans un état inacceptable. Le Client s'engage également à ne pas causer, de par son comportement, de nuisances aux résidents des logements avoisinants. De jour comme de nuit, le Client devra s’assurer que toutes les portes et fenêtres sont correctement fermées lors de ses absences du Logement. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné ne pouvant être pris en charge par l’assurance du Propriétaire car résultant d’un vol ou d’une pénétration illégale de la propriété facilitée par un manquement aux mesures de précaution citées ci-dessus.

9. RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE

Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable envers le Client: de tout arrêt ou défaillance temporaire des services publics desservant le Logement (eau, gaz, électricité) ou des équipements, machines et appareils se trouvant dans le Logement et son jardin. du bruit et du dérangement causé en dehors des limites du Logement et hors de contrôle du Propriétaire, de toute perte, dommage ou blessure résultant de conditions météorologiques défavorables, d'émeutes, de guerre, de grèves ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Propriétaire. de toute perte, dommage ou désagrément causés au Client, à sa famille ou autres membres participants au séjour pendant la période de location. Le Propriétaire ne peut fournir aucune garantie concernant la sécurité du Logement, de ses équipements ou de son espace extérieur, plus particulièrement concernant les enfants de moins de 18 ans. Il tient de la responsabilité du Client de s’assurer que tous les jeunes enfants soient sous la surveillance permanente des adultes. La responsabilité du Propriétaire à l'égard du Client ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant versé par le Client pour la période de location considérée.

10. ASSURANCE

Le Client est fortement avisé de souscrire à une assurance voyage (couverture annulation comprise) pour sa propre personne, les autres participants au séjour ainsi que toutes leurs affaires personnelles. Il est recommandé de prévoir une assurance civile et corporelle en cas d’accident, ces éventualités n’étant pas couvertes par l’assurance du Propriétaire.

11. ANIMAUX

Les animaux de compagnie sont pas acceptés dans notre établissement.

12. CIGARETTE

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du chalet et de jeter les mégots de cigarettes dans le jardin.

13. COURTS SEJOURS

Les courts séjours sont de 3 nuits minimum. Si vous le souhaitez vous pouvez bénéficier des prestations para-hôtelières, par portage des repas dans le logement. Les petits-déjeuners et les dîners sont cuisinés sur place par notre Chef. Le client doit impérativement signaler au propriétaire toute allergie ou impératif alimentaire. A défaut de ces renseignements, le Propriétaire et Le Chef ne pourront être tenus pour responsables. Cette option se fait à la réservation de la location.

14. JURIDICTION

Le contrat est régi par la loi Française dans chacun de ses aspects, notamment sa composition et son interprétation, et doit être considéré comme ayant été réalisé en France. Toute procédure résultant de ce contrat, ou en rapport avec celui-ci, pourra être portée uniquement devant les tribunaux d'Annecy.

 

15. SPECIAL COVID19

Compte tenu de la situation sanitaire, et l’épidémie étant maintenant actée, les réservations se font en toute connaissance de cause. Aucun remboursement ne pourra se faire pour cause de COVID19, à l’exception d’un confinement général décidé par le gouvernement français
Nous vous garantissons le respect des gestes barrières. Le port du masque est obligatoire pour tous les membres de l’équipe en contact avec la clientèle.
Du gel hydro alcoolique est à disposition dans tous les logements.
L’offre de restauration est adaptée par le portage des repas dans les logements.